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Dans la rubrique : Les Primes
  • Revendication du SPIASS pour les primes 2013
  • Les grilles indemnitaires
  • Décret no 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret no 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et d’assistants de service social des administrations de l’Etat
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Les grilles indemnitaires

publié le 14 mai 2013
  • Note de gestion primes 2011 et 2012 (format pdf - 1.5 Mo - 14/05/2013)
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